| Exemple | Infraction | Textes légaux de référence | Sanction légale |
| Photos d’élèves ou de professeurs sans autorisation de publication. | Droit à l’image | Art. 1382 Code civil Art. 1383 Code civil Art. 9 du Code civil Art. L226-1 Code pénal Art. L226-2 Code pénal |
1 an de prison 45.000 € d’amende |
| Caricature d’un professeur faite à partir d’une photo publiée sans autorisation. | Représentation des personnes | Art. 1382 Code civil Art. 1383 Code civil Art. L226-8 Code pénal |
1 an de prison 15.000 € d’amende |
| Mise en ligne de morceaux de musique téléchargés sans paiement de droits. | Droit d’auteur (contrefaçon) |
Art. 1382 Code civil Art. 1383 Code civil Art. L335-2 CPI Art. L335-3 CPI Art. L335-4 CPI |
Par une personne : 3 ans de prison 300.000 € d’amende En bande organisée : 5 ans de prison 500.000 € d’amende |
| Commentaires sur un camarade ou un professeur du style « c’est un voleur ». | Diffamation/Injure publique |
Art. 1382 Code civil Art. 1383 Code civil Art. 23 loi 29/07/1881 Art. 31 loi 29/07/1881 Art. 32 loi 29/07/1881 |
12.000 € |
| Commentaires sur un camarade ou un professeur du style « c’est un sale voleur de (nationalité, ethnie, religion...) ». | Diffamation/Injure publique |
Art. 1382 Code civil Art. 1383 Code civil Art. 32 loi 29/07/1881 |
1 an de prison 45.000 € d’amende |
Les définitions :
La diffamation : Cette infraction pénale se définit comme « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ».
L’injure qu’on définit comme « une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressée à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser ». L’injure publique est punie de 12 000 euros d’amende, voire d’un an de prison et 45 000 euros si les propos sont racistes, sexistes ou antisémites.
L’incitation à la haine ou à la violence ou à la discrimination. Par exemple, publier un message sur Twitter disant : « À bas les gens qui ont les cheveux violets ! C’est à cause d’eux que le monde va mal !! Allons tous taper les gens qui ont les cheveux violets !! ». La loi punit jusqu’à 45 000 euros et jusqu’à un an de prison.
Le cyberharcèlement. Il se définit comme le fait « d’envoyer, seul ou à plusieurs, de manière concertée ou répétée, des messages, mails ou commentaires ayant pour but, ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la personne qui les reçoit ».
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